Pour les organismes adjudicateurs, le Registre Professionnel représente une source d’information précieuse lorsque les soumissionnaires ont répondu à un appel d’offres public. Au moyen du protocole d’ouverture de l’offre, le Registre Professionnel peut, dans la plupart des cas, révéler dans un délai d’une journée si les offres les plus avantageuses ont été soumises par des entreprises qui respectent la CCT ou non. Le Registre Professionnel fournit ces prestations:
- pour les appels d’offres publics
(conformément aux ordonnances sur les soumissions)
- pour les appels d’offres privés
(à condition que les entreprises aient donné leur assentiment écrit)
Les renseignements sont fournis selon le principe des recommandations, le Registre Professionnel distinguant entre trois appréciations: "Recommandée", "Recommandée avec réserve" et "Non recommandée". Si aucune information ne peut être donnée sur une entreprise, la mention indiquée sera "Aucun préavis ne peut être donné". Vous trouverez des précisions à ce sujet dans le catalogue de critères.
