Différentes instances d’adjudication exigent que les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation du Registre Professionnel indiquant que l’entreprise concernée respecte la
CCT déclarée de force obligatoire. Chaque année, un grand nombre d’entreprises recourent à cette prestation, également gratuite. En règle générale, le Registre Professionnel établit des attestations CCT du lundi au vendredi dans un délai d’une journée et les envoie par courriel, sous forme de fichier pdf. La validité d’une attestation est limitée à trois mois.
Vous pouvez commander les attestations
en ligne.
