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Journal de la procédure CCT

Un contrôle du livre des salaires est-il prévu dans une entreprise de votre région ? Pour vous simplifier la tâche, nous mettons à votre disposition le fichier Word ci-dessous intitulé „Procédure CCT“. Il vous aidera à prendre note de chaque étape de la procédure avec uniformité. D’une part, ce fichier Word vous servira de journal puisqu’il vous indiquera clairement à quel niveau de la procédure CCT vous vous trouvez. D’autre part, il facilitera l’échange d’informations entre la CPPR et le Registre Professionnel. En effet, lors de chaque étape importante de la procédure, vous pourrez envoyer le fichier Word par courriel au Registre professionnel – une méthode rapide et pratique. Ainsi, le Registre Professionnel disposera à tout moment d’informations à jour et sera en mesure de fournir des renseignements compétents et d’actualité.

  Procédure CCT  3 KB

Listes

Aimeriez-vous savoir si une telle entreprise détachée ou une telle agence de travail temporaire a déjà fait l’objet d’un contrôle et a été sanctionnée par une commission professionnelle paritaire régionale (CPPR) ? Pour ces deux catégories d’entreprises, le Registre Professionnel a établi une liste spécifique qui indique les points suivants : nom de l’entreprise, CPPR compétente, date de la décision, type de violation CCT, sanctions prononcées et stade actuel de la procédure. Le Registre Professionnel met ces deux listes à jour en permanence, à mesure qu’il reçoit les décisions. Au moyen du mot de passe que le Registre Professionnel vous fournira par téléphone, vous pourrez accéder aux dossiers pdf actualisés.

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