Attestation CCT

Pour soumettre une offre, avez-vous besoin d’une attestation prouvant que votre entreprise respecte la convention collective de travail (CCT) déclarée de force obligatoire?

  • Alors vous êtes ici au bon endroit. Il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous. Nous vous enverrons l’attestation du Registre Professionnel par courriel, sous forme de fichier pdf. Elle sera valable trois mois.
Souhaitez-vous disposer d’une attestation d’actualité tout au long de l’année?
  • Sur demande, le Registre Professionnel vous enverra une nouvelle attestation tous les trois mois. Néanmoins, pour que nous puissions vous fournir ce service, il est impératif que votre entreprise respecte en permanence la CCT applicable.

* Ces champs doivent être remplis.

 J’accepte que, dans le cadre de soumissions privées également, le Registre Professionnel donne sur mon entreprise des renseignements relatifs au respect de la convention collective de travail (CCT). Ce consentement est valable jusqu’à nouvel avis.

Autorisation de donner des renseignements*
Oui
Non
Désirez-vous voir votre attestation réactualisée automatiquement après trois mois? Ce service spécial du Registre Professionnel peut être annulé à tout moment.
Actualisation automatique
Oui
Non
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