La vaste collection de données du Registre Professionnel est enregistrée auprès du préposé fédéral à la protection des données, au no de registre 9800101. Le Registre Professionnel traite toujours de façon totalement confidentielle l’ensemble des documents envoyés pour vérification par des autorités, des maîtres d’ouvrage ou des bureaux d’architecture.
- Le Registre Professionnel fournit des données aux organismes d’adjudication directement concernés sur des entreprises uniquement lorsque celles-ci ont répondu à un appel d’offres. Seule exception à cette règle: les organes d’exécution des CCT, eux-mêmes assujettis aux dispositions de la protection des données.
- En outre, pour des motifs de protection des données, le Registre Professionnel ne fournit jamais de renseignements à des entreprises qui souhaiteraient obtenir des informations sur des concurrents.
